Les lutins gourmets

Les aides

AIDES FISCALES REPAS À DOMICILE

AIDES FISCALES SERVICES À LA PERSONNE

A.P.A. (ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE)

AIDE FISCALE

Pour le portage de repas à domicile.

Des aides fiscales sur la moitié des frais de livraison

Vous pouvez bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt correspondant à la moitié des frais de livraison de vos repas, quelle que soit votre situation fincancière, sous la condition (depuis l’automne 2019) de faire appel à une société agréée services à la personne.

Les Lutins Gourmets sont agréés sous le numéro: SAP900848383.

AIDE FISCALE

Pour les prestations de service à la personne

L’avantage fiscal prend la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50% des dépenses engagées
pour des prestations de services à la personne, dans le limite de 12 000€ par an (loi de finances 2017).

Ce plafond est applicable pour toutes les activités de services à la personne, sauf pour :

RLe petit jardinage: plafond limité à 5 000€.
RL'assistance informatique et internet: plafond limité à 3 000€.
RLe petit bricolage: plafond limité à 5 000€ (une intervention ne peut dépasser 2 heures).

Le crédit d’impôt est déduit du montant de l’impôt dû. Si le montant de votre crédit d’impôt est supérieur au montant de votre impôt sur le revenu, vous êtes remboursé du surplus ou de la totalité (si vous êtes non imposable) par l’administration fiscale.

Pour en savoir plus, consultez l’article Emploi à domicile sur le site www.impots.gouv.fr

Nous contacter

A.P.A.

(Allocation Personalisée d’Autonomie)

peut servir à payer (en totalité ou en partie) les dépenses nécessaires pour vous permettre de rester à votre domicile (« APA à domicile »).

Il s’agit d’une prestation délivrée par le Conseil Général, destinée à prendre en charge la perte d’autonomie des personnes âgées vivant à domicile ou en établissement.

Quels sont les bénéficiaires ?

Pour bénéficier de l’A.P.A, il faut satisfaire différentes conditions:

– être agé d’au moins 60 ans,
– être en situation de perte d’autonomie correspondant aux GIR 1, 2, 3 ou 4 (voir ci-dessous)
– résider de façon stable et régulière en France

GIR (Groupe Iso-Ressource) : Un GIR est une classification permettant de mesurer le degré de perte
d’autonomie de la personne à l’aide d’une grille nationale d’évaluation de la dépendance (grille AGGIR).

La grille AGGIR comporte 6 GIR : le GIR 1 correspond au plus fort degré de perte d’autonomie
physique et psychique, les GIR 5 et 6 correspondent aux personnes peu dépendantes ou valides.

L’attribution de l’A.P.A n’est pas liée à une condition de ressources mais fera évoluer le montant qui est donné.

Comment demander cette aide ?

Pour demander l’A.P.A, vous devez vous procurer un dossier de demande de l’A.P.A auprès des services du département proche de votre domicile, éventuellement en vous faisant aider par votre mairie ou son CCAS, ou d’un point d’information local dédié aux personnes agées.

Evaluation de la demande

Une fois le dossier complet, un membre de l’équipe médico-sociale du conseil départemental se rend à votre
domicile pour faire un bilan de votre situation et de vos besoins. Vous pouvez vous faire
accompagner lors de cette visite (proche, médecin…). Vous recevez tous les conseils et informations
et cet échange permet l’élaboration d’une proposition de plan d’aide.

Décision de l'attribution de l'A.P.A

En cas d’accord, à partir des critères définis par la Métropole et dans la limite des plafonds
nationaux, la décision d’attribution vous sera notifiée par arrêté du Président de la Métropole.

Cet arrêté reprend l’ensemble de vos droits et obligations. En cas de rejet, un arrêté de rejet à
l’A.P.A vous sera adressé. Vous pourrez alors solliciter d’autres organismes (caisse de retraite, mutuelle)
susceptibles de vous aider en fonction de votre situation.

Montant de l'aide

Le montant de votre allocation dépend :

– de votre degré d’autonomie,
– de votre besoin d’aide à domicile ou du « tarif dépendance » de l’établissement d’accueil,
– du montant de vos ressources

Quelle que soit votre situation, le montant de votre A.P.A ne peut pas dépasser les plafonds nationaux
qui sont déterminés en fonction de votre degré d’autonomie, et réévalués chaque année.

Votre participation financière

Elle varie de 0 à 90% de votre plan d’aide, en fonction de vos ressources.